La Fondation Lemania de Libre Passage (FLLP) et la Fondation Romande en Faveur de la Prévoyance Individuelle 3a (FRPI) sont respectivement d’une part :
- une fondation de droit suisse de libre passage au sens de la Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP), exonérée des impôts directs au sens de l’article 80 de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidités. Elle a pour objet le maintien et le développement de la prévoyance professionnelle au moyen de la gestion commune des avoirs de libre passage qui lui sont confiés.
Et d’autre part
- une fondation de droit suisse exemptée d’impôt de prévoyance individuelle au sens de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) Elle a pour but la prévoyance individuelle liée (3ème pilier).
La FLLP et la FRPI sont soumises à l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP Genève). Elle sont administrées par GCP – Gestion de Caisses de Pension SA à Cortaillod dans le canton de Neuchâtel. Par ailleurs, elles sont membres fondatrices de la plateforme digitale de prévoyance lemania-pension hub et membres de la Fondation ETHOS.
